Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

SEE NICE
PLANCHET Bernard
PLANCHET Martine

Numéro de dépôt :
99806984
Date de dépôt :
06/08/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris

Présentation de la marque SEE NICE

Déposée le 6 août 1999 par PLANCHET Bernard et PLANCHET Martine auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « SEE NICE »

Les déposants sont PLANCHET Bernard, domicilié(e) 16 Rue Felix FAURE, 94500 CHAMPIGNY S/MARNE - France et PLANCHET Martine, domicilié(e) 16 Rue Felix FAURE, 94500 CHAMPIGNY S/MARNE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr PLANCHET - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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PLANCHET Bernard a également déposé les autres marques suivantes : STICKEN


PLANCHET Bernard - 16 Rue Felix FAURE, 94500 CHAMPIGNY S/MARNE - France

PLANCHET Martine - 16 Rue Felix FAURE, 94500 CHAMPIGNY S/MARNE - France


Mr PLANCHET - France


Inscription le 19 avril 2001 - Rejet total n°322432 - Publication le 10 sept. 1999 au BOPI 2001-04-19

Création de décoration sur film repositionnable à des fins publicitaire ou esthétique.