Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
SEE NICE
Numéro de dépôt :
99806984
Date de dépôt :
06/08/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Présentation de la marque SEE NICE
Déposée le 6 août 1999 par PLANCHET Bernard et PLANCHET Martine auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « SEE NICE »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PLANCHET Bernard a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 19 avril 2001 - Rejet total n°322432 - Publication le 10 sept. 1999 au BOPI 2001-04-19